J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0211603A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 septembre 2002, il est mis fin à compter du 1er juillet 2003 au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de M. Michel Dousson, directeur du travail, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, puis radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite.